Conditions générales d’utilisation
Vous vous interrogez sur les règles du jeu ? Ce texte pose le cadre commun pour protéger à la fois votre liberté d’usage et l’intégrité de notre plateforme. Il s’applique à toute navigation ou contribution, dans un souci de clarté et de respect mutuel.
15 septembre 2026
Acceptation des conditions
Vous vous demandez ce qui vous engage en utilisant ce site ? L’accès et l’utilisation de notre plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant de poursuivre votre navigation ou de contribuer à nos espaces.
Définitions
Avant d’entrer dans le détail, clarifions les termes clés utilisés dans ce document. Chaque mot a son importance pour éviter toute ambiguïté et garantir une compréhension partagée.
Le terme « plateforme » désigne le site web accessible à l’adresse tosiraxlivia.com et tous ses services associés, qu’ils soient consultés en ligne ou via d’autres moyens électroniques mis à disposition.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant la plateforme, qu’il s’agisse d’un simple visiteur, d’un contributeur ou d’un membre identifié.
« Contenu » recouvre l’ensemble des textes, guides, outils, ressources, images et données proposés ou diffusés sur la plateforme, qu’ils soient créés par l’équipe ou par les utilisateurs.
« Équipe » désigne l’ensemble des personnes responsables de la gestion, modération, maintenance et animation de la plateforme, incluant les membres internes et éventuels prestataires techniques.
Utilisation de la plateforme
L’accès à la plateforme et à ses ressources est libre pour un usage personnel, informatif et non commercial. Toute exploitation à des fins professionnelles nécessite une autorisation expresse écrite de notre équipe.
Éligibilité
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures résidant en France. Toute utilisation par une personne mineure est strictement interdite, sauf mention expresse ou autorisation parentale écrite.
La plateforme s’adresse uniquement à un public adulte, sauf cas exceptionnels précisés dans certains espaces.
Responsabilités de l’utilisateur
Avant de publier ou de participer, posez-vous la question : votre contribution respecte-t-elle l’esprit du dialogue et les règles ci-dessous ? Chaque utilisateur est tenu de vérifier sa conformité aux présentes conditions.
Usages interdits
Quels comportements sont proscrits ici ? Pour préserver la sécurité, la convivialité et l’intégrité de la plateforme, certains usages sont strictement encadrés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur la plateforme relève du droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et peut entraîner des poursuites.
Contenus utilisateurs
Toute contribution (texte, commentaire, suggestion) envoyée sur la plateforme peut être revue, modifiée ou supprimée par l’équipe, dans le respect de la législation et de la charte éditoriale.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous conservez vos droits d’auteur sur vos contributions, sous réserve de la licence d’utilisation accordée à la plateforme.
Respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de sécurisation de vos informations.
Voir la politique de confidentialitéLimite de responsabilité
Vous interrogez-vous sur la portée des informations diffusées ici ? Notre équipe veille à la fiabilité des contenus, mais chaque ressource doit être utilisée avec discernement, sans engagement de résultat ni promesse d’exhaustivité.
Avertissement
Les informations fournies ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié. Chaque utilisateur doit compléter sa réflexion par d’autres sources fiables.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à la plateforme, qu’il s’agisse de pertes de données, d’inexactitudes ou d’interruptions de service.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir l’équipe contre toute réclamation, action ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme, d’un non-respect des présentes conditions ou d’un contenu que vous auriez publié.
Règlement des différends
En cas de désaccord ou de litige sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, nous privilégions toujours le dialogue et la recherche de solutions amiables avant toute autre démarche.
Médiation et arbitrage
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties s’engagent à recourir à une procédure de médiation ou d’arbitrage, conformément à la législation en vigueur. Cette démarche vise à privilégier le dialogue avant toute action judiciaire.
Cette clause de médiation n’exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes en France si nécessaire.
Résolution des litiges en ligne (ODR)
Pour les litiges relatifs à des services en ligne, la plateforme européenne de résolution des litiges de la consommation (ODR) est accessible pour faciliter la médiation à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Plateforme européenne ODRDivisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions était jugée invalide, les autres conserveraient leur plein effet, conformément à la loi applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et notre équipe concernant l’utilisation de la plateforme. Toute tolérance, omission ou modification devra être formalisée par écrit et publiée sur cette page.
Droit applicable
Le présent document est régi par la loi française. Toute interprétation, application ou contestation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, dans le strict respect du RGPD et des réglementations locales applicables.
Résiliation
L’équipe peut mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisation, sans indemnité ni préavis. La suppression de compte n’efface pas les obligations antérieures.
Modification des conditions
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la législation ou du fonctionnement de la plateforme. Chaque modification prend effet à la date de publication sur cette page.
Contact
Vous avez besoin d’un éclaircissement ou souhaitez signaler un problème lié à ces conditions ? Notre équipe reste disponible via le formulaire de contact. Nous répondons à chaque demande dans les meilleurs délais.
Adresse e-mail: content@tosiraxlivia.com
Téléphone: +33 (0)8 73-12-48-25
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2026
Version: 3.0