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Mentions légales et avertissement

Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2026, applicable dès publication Dernière mise à jour: 2 octobre 2026

Pourquoi un avertissement aussi détaillé ? Parce que vous avez le droit de savoir jusqu’où s’étendent nos engagements et ce que vous pouvez attendre de nous. Notre transparence vous permet de décider, en toute connaissance de cause, de la manière d’utiliser nos ressources.

⚠ Mise en garde

L’information fournie n’engage pas notre responsabilité individuelle.

Vous êtes seul décisionnaire de vos choix après lecture du site.

I. Informations générales

Vous recherchez une garantie absolue ? Notre démarche vise à vous apporter des pistes et des analyses, mais aucune promesse de résultat n’est formulée. Les exemples, simulations ou scénarios proposés restent indicatifs et ne constituent pas des préconisations formelles. Toute utilisation des informations doit se faire avec discernement.

II. Limites de responsabilité

Avant d’agir sur la base de nos informations, posez-vous la question : ai-je confronté ce point de vue à d’autres sources fiables ou consulté un spécialiste ? Le discernement reste essentiel.

  1. (a) Nous ne pouvons être tenus responsables d’un usage erroné, détourné ou obsolète des informations présentées sur ce site.
  2. (b) Toute interruption du service ou modification de contenu, même sans préavis, n’ouvre pas droit à indemnisation.
  3. (c) Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base du contenu consulté ici.
  4. (d) Les exemples et mises en situation n’ont pas valeur de conseil personnalisé et ne sauraient engager notre responsabilité.

III. Fiabilité et exactitude

Nous vérifions chaque information diffusée, mais il est possible que des erreurs, omissions ou actualisations surviennent malgré notre vigilance. Si vous repérez une imprécision, nous vous invitons à nous la signaler pour correction. Notre objectif reste la fiabilité, mais le contexte évolue parfois plus vite que la publication en ligne.

L’exactitude des informations n’est jamais garantie à 100 %.

IV. Importance du conseil professionnel

Avant toute décision d’engagement financier, fiscal ou juridique, adressez-vous à un professionnel agréé, seul habilité à prendre en compte l’intégralité de votre situation individuelle.

V. Liens externes

Des liens externes présents sur le site renvoient vers des sources tierces. Nous ne pouvons pas contrôler le contenu ou les pratiques de ces sites, ni garantir leur conformité ou leur disponibilité sur la durée.

VI. Variabilité des résultats attendus

Toute projection ou simulation présentée ici repose sur des hypothèses et des situations types. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre contexte personnel.

Différences d’expérience possibles

Les exemples et témoignages illustrent des cas particuliers. Rien ne garantit que votre expérience correspondra exactement à ceux évoqués.

VII. Avertissement sur les aspects financiers

Nos échanges ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel certifié. Avant toute décision majeure, consultez un expert du domaine concerné afin d’adapter votre choix à votre situation personnelle.

  1. (a) Le contenu fourni ici a une vocation strictement informative, sans recommandation personnalisée.
  2. (b) Nous n’assurons aucune prestation de conseil financier, fiscal ou juridique en tant qu’activité réglementée.
  3. (c) Chaque utilisateur demeure responsable de ses décisions et doit croiser les sources d’information.

VIII. Juridiction compétente

Vous vous demandez quel droit s’applique si un litige survient ? Notre activité et les présentes mentions relèvent exclusivement de la législation française.

En cas de différend, seuls les tribunaux compétents de Paris seront saisis, sauf disposition légale contraire. Ce site vise un public résidant en France.

La présente clause est régie par le droit français et doit être interprétée conformément aux lois applicables en France, y compris la réglementation RGPD pour la protection des données.

Il vous revient de vérifier que l’utilisation de nos ressources est conforme à la réglementation locale ou sectorielle qui s’applique à votre cas.

IX. Indemnisation

L’utilisation des contenus se fait sous votre propre responsabilité. Vous nous garantissez contre toute réclamation ou préjudice lié à l’usage que vous pourriez en faire.

X. Divisibilité

Si une partie de cette clause était déclarée invalide, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

XI. Modifications

Nous pouvons modifier ou compléter cette clause à tout moment. Toute version actualisée sera publiée sur cette page, avec la date de prise d’effet mentionnée.

XII. Contact

Vous avez un doute ou une remarque sur ce texte ? Notre équipe répond à toute demande transmise via le formulaire de contact.

Adresse e-mail: content@tosiraxlivia.com

Téléphone: +33 (0)8 73-12-48-25

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2026, applicable dès publication

Dernière mise à jour: 2 octobre 2026

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